Code forestier

Un code forestier est un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant l'exploitation et, depuis quelques années^[Quand ?], la protection des forêts en France et des écosystèmes ou des populations qui en dépendent. Le droit de nombreux pays n'emploie pas le mot de « code » mais des expressions telles que loi forestière, ou de loi sur la forêt.

Pour faciliter l'exploitation forestière de nouveaux territoires, ou pour répondre à la convention sur la forêt et à la convention de Rio sur la biodiversité, ou en Europe à la convention d’Helsinki, ou pour mieux prendre en compte les données scientifiques et techniques concernant la forêt, divers pays ont mis à jour leur code forestier, dont la Russie qui gère ou possède 882 millions d'hectares boisés, soit 1/4 de la forêt mondiale, avec près de 50 % des résineux du monde qui a un nouveau code forestier depuis le 1^er janvier 2007, qui souhaite pouvoir plus largement exploiter la taïga.

Il ne faut pas les confondre avec les chartes ou les codes éthiques ou codes déontologiques qui accompagnent certaines démarches forestières telles que le Code d'éthique du CIF/IFC au Canada^[1]. Les codes forestiers sont d'application obligatoire, ce qui n'empêche pas le propriétaire d'aller plus loin que ce socle minimal s'il le souhaite. En revanche, la charte des forêts, probablement la première de ce genre, établie en 1217, au royaume d'Angleterre par décret royal avait force de loi.